Lieu de concertation sur les questions de santé, la Conférence nationale de santé est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la santé. Elle permet aux acteurs du système de santé d’exprimer leurs points de vue sur les politiques de santé, relaie les demandes et les besoins de la population, et favorise le dialogue entre les usagers, les professionnels, les autres acteurs et les responsables politiques.

Code de la santé publique

1. Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6431-76)
2. Première partie : Protection générale de la santé (Articles R1110-1 à R1533-1)
3. Livre IV : Administration générale de la santé (Articles R1411-1 à R1462-6)
4. Titre Ier : Institutions (Articles R1411-1 à R1418-40)
5. Chapitre Ier : Politique de santé publique (Articles R1411-1 à D1411-59)
6. Section 2 : Institutions nationales (Articles D1411-30 à R1411-58-3)
7. Sous-section 2 : Conférence nationale de santé. (Articles D1411-37 à D1411-45-14)

Décret n° 2020-171 du 26 février 2020 rectificatif du décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé

Décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé

Décret n° 2011-503 du 9 mai 2011 relatif à la Conférence nationale de santé

Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.

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