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Décès du fonctionnaire
Parce que prévenir c’est ...prévenir
Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant, d’un conjoint ou d’un parent proche,
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Le congé (...)
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Démission - Disponibilité - Détachement - Congés maternité - Congés parental - Mutation - Notation - Avancement, passage en classe supérieure (grade 4) - Mise à disposition - Prolongement d’activité - Indemnité de départ volontaire - Cessation progressive d’activité - Congés spécial - Tous les congès des fonctionnaires (congés annuels) - Congés maladie - Jour de carence - Décès du fonctionnaire - Suspension disciplinaire - Licenciement - Révocation - Loi de la mobilité
Retrouvez compilés ici, les textes sur les diverses possibilités d’évolution au sein de la fonction publique.
SOMMAIRE
Indemnité de départ volontaire
La demande de démission
La notation administrative
Notation
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Notation de l’agent public
Décret n° 94.617 du 21 juillet 1994 relatif à la notation des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Décret n° 94.617 du 21 juillet 1994 relatif à (...)