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Changement catégorie A ou B
Le site dédié de l’APHP permet de calculer le passage de la catégorie B à la A.
A lire les dispositions statutaires publiques
Arnaud BASSEZ
IADE
Administrateur
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Disposition statutaire publique
Les agents fonctionnaires ne relèvent pas du Code du travail mais d’un statut particulier qui leur est propre fixant leurs droits et leurs obligations (loi du 13 juillet 1983 - titre I) et, pour chacune des fonctions publiques, des dispositions particulières à caractère national (titres II, III et (...)
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Assistance publique-hôpitaux de Paris
L’AP-HP bénéficie d’un statut particulier qui la place "à part" au sein de la fonction publique hospitalière.
C’est par la loi du 10 janvier 1849 qu’est regroupé la quasi totalité des établissements de soins publics parisiens sous le terme " l’administration générale de l’assistance publique à Paris". (...)