Assistance publique-hôpitaux de Paris

lundi 25 septembre 2006
par  Arnaud Bassez
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L’AP-HP bénéficie d’un statut particulier qui la place "à part" au sein de la fonction publique hospitalière.

C’est par la loi du 10 janvier 1849 qu’est regroupé la quasi totalité des établissements de soins publics parisiens sous le terme " l’administration générale de l’assistance publique à Paris".

les anciens hôpitaux de Paris

Le directeur de l’Assistance publique se voit confier d’un pouvoir règlementaire qui permet de créer des règles de droit concernant le statut.

Cette loi entérine le statut particulier de l’Assistance publique.

En 1941, une loi ouvre l’hôpital à l’ensemble de la population et à la libération, la création de la sécurité sociale s’accompagne d’un véritable droit à la protection de la santé pour l’ensemble de la population.

Le décret 61-677 du 22 juillet 1961 fait entrer l’assistance publique dans la modernité. Elle perd ses œuvres sociales, transférées à la ville de Paris.

Le décret 77-962 du 11 août 1977 donne le statut particulier au personnel de l’Assistance publique, qui était rattaché au régime général des établissements hospitaliers.

En 1968, les deux jours de repos hebdomadaire sont institués ainsi que le maintien des 13 heures supplémentaires qui seront étendues en Province entre 1978 et 1980. Les congés bonifiés du personnel originaire des DOM-TOM est institué à cette période.

l’Assistance publique devient AP-HP en 1991.

L'AP-HP aujourd'hui

la spécificité de ce groupe est :

- L’unicité de l’AP
- Une procédure budgétaire particulière
- Un directeur général qui conserve le droit de proposition en matière règlementaire et statutaire
- un conseil administratif supérieur (CAS) qui est compétent en matière de statut des personnels
- Des statuts particuliers pris en Conseil d’État peuvent être crées pour tenir compte de la spécificité de l’AP-HP
- Des commissions administratives paritaires (CAP) particulières à l’AP-HP
- Un statut particulier pour le personnel ouvrier et technique
- Le personnel bénéficie d’un régime particulier de protection sociale, de soins gratuit et d’un régime indemnitaire important

Il faut citer les crèches et système de garderie au sein des établissements, le self du personnel calculé en fonction du traitement de l’agent

Le centre de formation professionnelle de l’AP-HP est une référence nationale et regroupe
- un centre de formation aux techniques ouvrières (CFTO)
- une centre de formation des personnels administratifs (CFTA)
- 24 IFSI, des écoles de laborantins, de manipulateur radio, de kinésithérapeutes, de sage femme, d’assistante sociale, de cadre et cadre supérieur, de spécialisés (IADE, IBODE, puéricultrice)

§§§

Le site de l’AP-HP

Le musée de l’AP-HP était une curiosité à découvrir. L’hôtel Miramion qui abritait ce superbe musée à était vendu.

Un article de wikipédia

Le mot d’un ancien directeur de l’AP-HP

Arnaud BASSEZ

IADE

Administrateur

Formateur AFGSU


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 8 novembre 2010
par  Arnaud Bassez

Changement catégorie A ou B

Le site dédié de l’APHP permet de calculer le passage de la catégorie B à la A.
A lire les dispositions statutaires publiques
Arnaud BASSEZ
IADE
Administrateur

mercredi 18 octobre 2006
par  Arnaud Bassez

Disposition statutaire publique

Les agents fonctionnaires ne relèvent pas du Code du travail mais d’un statut particulier qui leur est propre fixant leurs droits et leurs obligations (loi du 13 juillet 1983 - titre I) et, pour chacune des fonctions publiques, des dispositions particulières à caractère national (titres II, III et (...)

lundi 25 septembre 2006
par  Arnaud Bassez

Assistance publique-hôpitaux de Paris

L’AP-HP bénéficie d’un statut particulier qui la place "à part" au sein de la fonction publique hospitalière.
C’est par la loi du 10 janvier 1849 qu’est regroupé la quasi totalité des établissements de soins publics parisiens sous le terme " l’administration générale de l’assistance publique à Paris". (...)

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Brèves

Prime covid-19

vendredi 15 mai

Le Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l’Institution nationale des invalides dans le cadre de l’épidémie de covid-19 est paru.

En savoir plus sur le plan blanc

AB

Astreinte, la nouvelle donne selon la curia

samedi 24 février 2018

Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

  • Rôle : veiller à ce que la législation de l’UE soit interprétée et appliquée de la même manière dans tous les pays de l’UE ; garantir que les pays et les institutions de l’UE respectent la législation européenne.
  • Membres :
    - Cour de justice : un juge par État membre et 11 avocats généraux
    - Tribunal : 47 juges. En 2019, leur nombre sera porté à 56 (2 juges par État membre).
  • Création : 1952
  • Siège : Luxembourg
  • Site web : https://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/fr/

Les rapports entre le droit communautaire et le droit français : Le principe de primauté du droit communautaire

Deux grands principes sont issus de décisions de la CJCE.

Le principe de primauté du droit communautaire énonce que le droit communautaire dans son ensemble (traités, règlements, directives) a une valeur supérieure au droit national dans son ensemble (Constitution, lois, règlement, etc.)

Ce principe de primauté a été posé dans un arrêt de 1964.

La CJCE a décidé que le droit communautaire devait l’emporter systématiquement sur le droit national et ce, quelle que soit la norme communautaire (traité, accords conclus par la communauté, droit dérivé, jurisprudence…). L’essence même de la communauté est d’avoir un droit communautaire supérieur aux droits nationaux.

Le droit européen primaire (traités et principes généraux du droit européen) et dérivé (règlements, directives, décisions) l’emporte sur toute disposition contraire du droit national : c’est le principe de primauté. La déclaration 17 relative à la primauté, annexée à l’Acte final du traité de Lisbonne, précise que « les traités et le droit adopté par l’Union sur la base des traités priment le droit des États membres ».

source : https://europa.eu

Dès lors, le jugement de la Cour européenne sur les astreintes, s’impose.

Cour de justice européenne. Communiqué de presse numéro 14-18 du 21 février 2018
Jugement de la Cour européenne sur les astreintes, qui rappelle que celles-ci sont bien du travail. Avec tout ce qui en découle.

AB

Le bonheur n’est pas dans le pré

samedi 18 mars 2017

Le rectificatif de notre nouveau décret est paru.

Rectificatif au Journal officiel n° 0061 du 12 mars 2017, texte n° 6, à l’article 1er :

- Au c du 1° du B du I de l’article R. 4311-12, au lieu de : « Réanimation préopératoire », lire : « Réanimation per-opératoire » ;

- Au 3° du B du I de l’article R. 4311-12, au lieu de : « réanimation préopératoire », lire : « réanimation per-opératoire ».

Rectificatif au Journal officiel n° 0061 du 12 mars 2017, texte n° 6, à l’article 1er

AB

Nouveau décret IADE

dimanche 12 mars 2017

Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat

— -

NB : Une chose me questionne

L’article R. 4311-12 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :

[...]

« B. - L’infirmier ou l’infirmière, anesthésiste diplômé d’Etat est, dans ces conditions, seul habilité à :

[...]

« c) Réanimation préopératoire ;

C’est moi ou je ne vois pas de peropératoire ?

Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat

Il s’agirait d’une coquille... C’est ennuyeux sur un décret. La correction serait apportée d’ici le 19 mars au JO.

A suivre...

AB

Du haut vers le bas

lundi 23 janvier 2017

JORF n°0017 du 20 janvier 2017
texte n° 26

Rapport au Président de la République relative à l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Rapport au Président de la République relative à l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

[...]

"La carte professionnelle européenne concerne uniquement trois professions de santé ; pharmacien, infirmier de soins généraux et masseur-kinésithérapeute."

Pour le moment...

AB