L’AP-HP bénéficie d’un statut particulier qui la place "à part" au sein de la fonction publique hospitalière.

C’est par la loi du 10 janvier 1849 qu’est regroupé la quasi totalité des établissements de soins publics parisiens sous le terme " l’administration générale de l’assistance publique à Paris".

Le directeur de l’Assistance publique se voit confier d’un pouvoir règlementaire qui permet de créer des règles de droit concernant le statut.

Cette loi entérine le statut particulier de l’Assistance publique.

En 1941, une loi ouvre l’hôpital à l’ensemble de la population et à la libération, la création de la sécurité sociale s’accompagne d’un véritable droit à la protection de la santé pour l’ensemble de la population.

Le décret 61-677 du 22 juillet 1961 fait entrer l’assistance publique dans la modernité. Elle perd ses œuvres sociales, transférées à la ville de Paris.

Le décret 77-962 du 11 août 1977 donne le statut particulier au personnel de l’Assistance publique, qui était rattaché au régime général des établissements hospitaliers.

En 1968, les deux jours de repos hebdomadaire sont institués ainsi que le maintien des 13 heures supplémentaires qui seront étendues en Province entre 1978 et 1980. Les congés bonifiés du personnel originaire des DOM-TOM est institué à cette période.

l’Assistance publique devient AP-HP en 1991.

la spécificité de ce groupe est :

– L’unicité de l’AP
– Une procédure budgétaire particulière
– Un directeur général qui conserve le droit de proposition en matière règlementaire et statutaire
– un conseil administratif supérieur (CAS) qui est compétent en matière de statut des personnels
– Des statuts particuliers pris en Conseil d’État peuvent être crées pour tenir compte de la spécificité de l’AP-HP
– Des commissions administratives paritaires (CAP) particulières à l’AP-HP
– Un statut particulier pour le personnel ouvrier et technique
– Le personnel bénéficie d’un régime particulier de protection sociale, de soins gratuit et d’un régime indemnitaire important

Il faut citer les crèches et système de garderie au sein des établissements, le self du personnel calculé en fonction du traitement de l’agent

Le centre de formation professionnelle de l’AP-HP est une référence nationale et regroupe
– un centre de formation aux techniques ouvrières (CFTO)
– une centre de formation des personnels administratifs (CFTA)
– 24 IFSI, des écoles de laborantins, de manipulateur radio, de kinésithérapeutes, de sage femme, d’assistante sociale, de cadre et cadre supérieur, de spécialisés (IADE, IBODE, puéricultrice)

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Le site de l’AP-HP

Le musée de l’AP-HP était une curiosité à découvrir. L’hôtel Miramion qui abritait ce superbe musée à était vendu.

Un article de wikipédia

Le mot d’un ancien directeur de l’AP-HP

Arnaud BASSEZ

IADE

Administrateur

Formateur AFGSU