Dura lex sed lex

mardi 4 août 2015

Nul n’est censé ignorer la loi.

Enfin, en principe, car en France, on recense près de 10 500 Lois et 127 000 Décrets.

A ces 10 500 lois, il faut ajouter 7 400 traités et 17 000 textes de la communauté européenne.

Entre 1986 et 2006, le Journal Officiel est passé de 7 000 à 17 000 pages pour atteindre 23 000 pages annuelles ces dernières années, tandis que le Recueil des lois de l’Assemblée nationale passait de 433 pages en 1973 à 2 400 pages en 2003 et 3 721 pages en 2004.

Qui prend le pari de connaitre la loi dans son ensemble ?

Le site SOFIA recense les principales lois ayant trait à notre exercice professionnel.

L’exhaustivité est impossible, mais la base de données est forte de plus de 2500 textes (Lois, décrets, ordonnances, circulaires, décision de tribunal, jurisprudences).

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ps : pour la petite histoire, l’Article 122-3 du Code pénal prévoit que « N’est pas pénalement responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu’elle n’était pas en mesure d’éviter, pouvoir légitimement accomplir l’acte. »

AB



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