Société Française des Infirmier(e)s Anesthésistes
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Responsable, pas coupable
Article mis en ligne le 9 décembre 2006
dernière modification le 1er septembre 2011

par Arnaud Bassez

La dernière formation (oui j’ai eu une année faste !) que je viens de suivre concerne la responsabilité juridique du IADE.

Que peut-on dire ?

 premièrement : le IADE ne fréquente pas les cours de justice de façon outrancière. En effet les affaires mettant en cause les IADE sont très rares.

 deuxièmement : Si vous avez une assurance professionnelle, regardez bien votre contrat. Il y a fort à parier, qu’elle ne prend pas en charge le paiement de l’amende en cas de condamnation, et qu’elle ne vous couvre pas en cas de faute personnelle.

De plus, il n’y a pas d’assurance pour les fautes pénales. Nous sommes responsables de nos actes, et donc de nos fautes.

L’erreur n’est pas humaine. Elle est statistique.
En moyenne on fait une erreur sur mille.
À savoir que pour le même geste répété 999 fois, il y aura une erreur le 1000e.
Il convient donc de ne pas agonir d’injures le fautif, mais de mettre en oeuvre des actions correctrices, afin de limiter les conséquences de ces erreurs. Car le prochain pourrait être nous.

L’anesthésie reste, avec la transfusion sanguine, la spécialité médicale la plus sûre. Elle est classée dans la catégorie des procédures "ultra sûres".
Il y a 1 mort directement imputable à l’anesthésie pour 145 000 anesthésies.
soit 7 pour 1 million.
Soit 55 pour les 8 millions d’anesthésies délivrées sur le territoire français.

Le IADE agissant sur protocole (écrit, validé, daté, signé) est couvert. Ce protocole ayant valeur de prescription, dixit la juriste intervenante. Ce qui va à l’encontre de l’interprétation d’une IADE de la CGT, lors de l’AFISAR qui affirmait le contraire.
La qualification de cette juriste apparaissant supérieure à celle de notre collègue, je me positionne donc aux côtés de la juriste.

Dans tous les cas, inscrivez tout sur la feuille d’anesthésie. Évènements normaux et anormaux. Consignez tout ce qui parait en dehors de toute logique.
Signalez un désaccord vis-à-vis d’une pratique "douteuse".
Dans la mesure du possible, essayez de régler le différend à l’amiable, mais si cela s’avère impossible, entourez vous de témoins pour signifier votre opposition.

Vous n’êtes pas obligé de suivre une pratique que vous jugez contraire à la bonne procédure.
Avant de partir, considérez que vous avez pleinement connaissance de la pratique exercée, et qu’elle n’est pas une innovation dont vous n’avez pas été informé.

Enfin, il ne peut y avoir abandon de poste,si vous quittez le lieu de votre travail pour prévenir votre hiérarchie d’une situation paradoxale, anormale ou illicite.

Le fameux article laissant supposer que nous pouvons faire des ALR est on ne peut plus spécieux. (ça on le savait).
La juriste nous enjoint à ne pas le faire si nous n’avons pas reçu la formation idoine. Car il faudra justifier de cette formation en cas de problème.

Le juge prend d’abord le Décret.
Puis s’appuiera sur les bonnes pratiques.
Puis demandera l’avis d’un expert.

Qui édicte les recommandations et les bonnes pratiques ?

Qui est expert ?

Qui a recommandé que les IADE ne fassent pas les ALR au motif qu’ils n’y connaissent rien, car ils n’ont pas reçu la formation adéquat ?

Réponse : la SFAR, dont un des membres, venu nous faire un topo, nous a dit : "Vous pouvez le faire. Le texte est clair : vous avez cette possibilité.
Si vous le faites, c’est en pleine connaissance de cause. Vous prenez vos responsabilités".

A vous de voir chers collègues.

A B

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