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Compte épargne-temps
Voir Les nouvelles modalités de fonctionnement.
Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics
Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 17 avril 2014 fixant les modalités de comptabilisation et de (...)