Les circulaires n’ont pas force de loi.
Pour autant, il est utile de savoir ce qu’elles contiennent, pour s’appuyer dessus, comme des directives.
Ici sont regroupées diverses circulaires, sans fil conducteur précis.
Vous pourrez toutefois les retrouver dans certains items de la rubrique TRIADE qui regroupe tous les textes de lois inhérents à la profession, de près ou de loin.
Articles publiés dans cette rubrique
vendredi 29 septembre 2006
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Les circulaires
Le travail de référencement des circulaires ne se fait plus dans cet article. Vous trouverez les circulaires directement au sein de l’article en rapport avec votre recherche.
De plus les sites n’actualisant pas leur page, ou au contraire les changeant continuellement sans mettre de permalien, cela (...)
Cour de justice : un juge par État membre et 11 avocats généraux
