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Nouvelle gouvernance, nouvelle errance ?
Article mis en ligne le 29 décembre 2006
dernière modification le 7 septembre 2012

par Arnaud Bassez

L’hôpital ne cesse de se prendre pour le phénix.
De son tas de cendre, il renait épisodiquement.
Comme nous nous devons d’être des IADE à la page de nos pratiques et de notre environnement professionnel, voici une tentative d’explication de la nouvelle gouvernance.

La nouvelle gouvernance hospitalière voit son origine du plan hôpital 2007 par l’ordonnance du 2 mai 2005 et le décret du 4 mai 2005.

Ce plan prévoit de moderniser la gestion de l’hôpital qui coûte de plus en plus cher, en instaurant la T2A (tarification à l’activité), un mode de répartition des budgets des établissements de santé, mis en place le 1er janvier 2004.

Depuis 1985, le financement des hôpitaux publics et les hôpitaux privés participant au service public, se faisait par la dotation globale de financement ou budget global.
Le budget d’un hôpital à forte notoriété et donc attractivité et activité, ne donnait pas toute satisfaction, puisqu’il ne récompensait pas un hôpital "méritant".
La T2A dorénavant octroie le budget de l’hôpital en fonction de son activité (de son rendement). Cette valorisation de l’activité se fait en relation avec le P.M.S.I. (Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information).

Pour l’hospitalisation, chaque séjour se voit attribuer une valeur qui varie selon :

 la pathologie du patient et de sa gravité
 la durée de séjour
 les examens et des actes techniques pratiqués durant le séjour (CCAM)

Le but étant de mettre en parallèle les deux systèmes du public et privé PSPH (participant au service public hospitalier), et celui du privé du secteur 2, afin de mieux les comparer, les mettre en compétition, et donc de générer de la "concurrence" qui bénéficiera au client. (Pardon, au patient).

Le défi pour l’hôpital est à présent de se soucier non plus de ce qui sort mais de ce qui rentre dans ses caisses.
Il doit donc bien réfléchir avant que de se lancer dans des dépenses inutiles ou inconsidérées, mieux axer ses priorités, et pour tout dire, investir sur du malade rentable et à faible coût.

money, get away...

La part de la T2A dans le budget des hôpitaux sera de l’ordre de 50% en 2007.
C’est donc une véritable révolution culturelle pour l’hôpital public et ses acteurs, qui doivent à présent agir dans un esprit d’entreprise du soin.

Outre la T2A, la nouvelle gouvernance instaure également la -responsabilisation du personnel dans son ensemble (mais nous verrons que certains sont mieux représentés que d’autres).
 Elle souhaite que les établissements se prennent en charge.
 Enfin elle instaure la création de pôles d’activité.

En mutualisant les ressources humaines et économiques, on limite les dépenses.
Chaque pôle étant la réunion de divers services, on peut toutefois les regrouper en "spécialité" médicale ou chirurgicale.
à la tête de ces pôles, est nommé un médecin, chef de service ou pas, assisté d’un cadre supérieur de santé (mais pas forcément supérieur) ainsi qu’un cadre administratif, plus spécifiquement chargé de la gestion économique, pour ceux qui n’auraient pas tout suivi.

La nomination des responsables de pôle est une décision conjointe du directeur et du président de la CME (commission médicale d’établissement), après avis du Conseil de pôle. À noter, la création d’une liste d’aptitude. Toutefois cette disposition pourra être dérogée jusqu’au 31 décembre 2007, au plus tard. La mise en place des pôles devant être instaurée avant le 31 décembre 2006, cela signifie que tous les responsables de pôle seront nommés avant la mise en place de la liste d’aptitude.
Et donc, que le directeur d’établissement et le président de la CME pourront y mettre qui bon leur semble.
La durée du mandat sera de 5 ans.

Chaque pôle, et ses responsables, aura à charge, la gestion du pôle dans son aspect investissement et fonctionnement, gestion du personnel (carrière) et les incontournables objectifs et contractualisation interne. Ces contrats définissent les objectifs d’activité de qualité et financiers, les indicateurs de suivi, les modalités d’intéressement ainsi que les conséquences en cas d’inexécution du contrat.
La délégation de gestion fait l’objet d’une décision du directeur de l’établissement.

Et comme on adore les réunionites, on aura droit à des conseils de pôles, dont les responsables seront membres de droit, pour ceux qui n’auraient pas compris la notion d’encadrement de la réforme.

Répartition des sièges au sein du conseil de pôle

L’article R 6146-10 du Code de la Santé Publique fixe les modalités (issu du Décret n° 2005-1656 du 26 décembre 2005 relatif aux conseils de pôles d’activité et à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions règlementaires)

 Le règlement intérieur de l’établissement fixe le nombre de sièges attribués à chaque corps et catégorie de personnels de chacun des deux groupes (groupe 1 : médecins, odontologistes, pharmaciens ; groupe 2 : personnel de la fonction publique hospitalière), selon les modalités suivantes :

- Le nombre de sièges est calculé au prorata des effectifs de corps ou catégories de personnels au sein du groupe considéré, appréciés en équivalents temps plein, au dernier jour du troisième mois précédant la date d’affichage prévue à l’article R 64146-15 du Code de Santé Publique .

 Le nombre de représentants titulaires de chaque groupe ne peut ni être supérieur au tiers des électeurs du groupe, ni excéder trente membres.

L’application des dispositions qui précèdent ne sauraient aboutir :

 à ce qu’un corps ou une catégorie ne dispose pas au moins d’un siège.
 ni à ce que, dans le groupe 1 du personnel médical, les praticiens titulaires ne disposent pas au moins de la moitié des sièges. SOnt praticiens titulaires, les PU-PH, MCU-PH, PH temps plein et temps partiel.

Outre le responsable du pôle, qui en est le président, sont membres de droit du conseil de pôle d’activité :
 a) le praticien responsable de chacune des structures internes composant le pôle
 b) le cadre supérieur de santé, la sage-femme cadre supérieur ou à défaut, le cadre de santé ou la sage-femme cadre, ainsi que le cadre administratif qui assistent le responsable de pôle.
 c) les cadres supérieurs de santé ou les sages-femmes cadres supérieurs qui assurent l’encadrement de plusieurs cadres mentionnés ci-dessous.
 d) le cadre de santé ou la sage-femme cadre qui assure l’encadrement du personnel dans chacune des structures du pôle.

le nombre de cadre de santé ou de sage-femmes cadres est réduit lorsque le nombre des cadres mentionnés ci dessus, éxcède celui des praticiens hospitaliers mentionnés au a.

Voila donc une vue globale de la volonté d’encadrer les débats. Vous noterez que le personnel soignant n’est pas membre de droit, mais membre élu.

Le conseil d’administration

Il délibère, après avis de la commission médicale d’établissement et du comité technique d’établissement sur
 Le projet de l’établissement
 La politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.
 l’organisation en pôles d’activité, sur la politique de contractualisation interne et l’adoption d’un plan de redressement en cas de déficit, qui pourrait être demandé par l’ARH.

Le conseil d’administration comprend
 des représentants des collectivités territoriales
 des représentants du personnel médical, odontologique et pharmaceutique, de la commission du service des soins, et du personnel.
 Des personnalités qualifiées et des représentants des usagers comportant au moins un médecin et un représentant des professions paramédicales non hospitaliers.
Le président de la commission médicale d’établissement est membre de droit.
La présidence est assurée par le maire, ou le président du conseil général pour les établissements départementaux.

Cette nouvelle gouvernance donne un pouvoir accrû aux ARH, et aux directeurs d’établissements qui auront seules compétences pour les actions judiciaires.

Elle créée une nouvelle instance : le Conseil exécutif (CE)

composé à parité de directeurs et de praticiens dont au moins la moitié est responsable de pôle. Il est obligatoirement présidé par le directeur d’établissements, qui a voix prépondérante, ce qui assure une prééminence lors des délibérations.

Le CE prépare le projet d’établissement, le projet médical, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, les plans de formation, le plan de redressement, donne un avis sur les nominations des responsables de pôle et des chefs de service.

Vous pouvez constater la forte représentation du médical sur le paramédical.
D’ailleurs, pour le personnel, cette nouvelle gouvernance peut se résumer globalement : pour vous rien de changé.
Vous travaillez plus, plus vite, moins cher, et vous faites où on vous dit de faire.

Si le parcours de ce long fleuve sinueux qu’est la réforme hospitalière du XVIIe siècle jusqu’à nos jours, vous intéresse, je vous renvoie à cette page d’histoire.

Historique des réformes hospitalières en France

D’autres documents téléchargeables ici

Arnaud BASSEZ

IADE

Formateur AFGSU

Administrateur


Documents
gouvernance les textes législatifs 157.8 kio / PDF

Guide CPH Gouvernance 851.9 kio / PDF

Guide de stratégie et de déontologie médicale dans la nouvelle gouvernance hospitalière 169.9 kio / PDF

Les pôles 3.5 Mio / PDF

Note DHOS 2006 11 16 Gouvernance 489.8 kio / PDF

Plate-forme syndicale médicale 93.8 kio / PDF

Statuts des PH 510.8 kio / PDF