Loi 2016 de modernisation de notre système de santé

mercredi 27 janvier 2016

La loi "de modernisation de notre système de santé" a été publiée mercredi au Journal officiel.

Le texte compte 227 articles.

Présenté en conseil des ministres en octobre 2014 avec seulement 57 articles, le texte a été profondément remanié au cours de la navette parlementaire et adopté définitivement à l’Assemblée nationale le 17 décembre 2015.

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