Création de l’Agence nationale de santé publique

lundi 9 mai 2016

La loi de santé du 26 janvier 2016 avait prévu la création de l’Agence nationale de santé publique (ANSP) via une ordonnance.

Annoncée en conseil des ministres mi-avril, cette agence baptisée Santé Publique France se substitue depuis le 1er mai à

  • l’Institut de veille sanitaire (InVS),
  • l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
  • l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS).

Elle a été créée par l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 publiée au Journal officiel du 15 avril. En application de cette ordonnance, et paru le 29 avril au Journal officiel, le décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l’ANSP précise l’exercice des missions de l’Agence, son organisation et ses relations avec les autres services de l’Etat concernés.

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