L’essai mercenaire

lundi 27 novembre

Hôpital : un décret vient diminuer la rémunération des "mercenaires" de la médecine

Un rapport parlementaire publié en décembre 2013 avait dénoncé l’importance du recours à l’intérim et à ceux qu’on avait alors surnommé les médecins "mercenaires" dans les hôpitaux. Le document estimait alors qu’ils coûtaient 500 millions d’euros par an aux établissements et que l’intérim n’était pas sans risque pour les patients ; bien qu’il représente le seul moyen de pallier un manque d’effectifs prégnant.

Son auteur, le député Olivier Véran (LREM, ex-PS), avait à l’époque formulé une dizaine de recommandations, parmi lesquelles un plafonnement des rémunérations.

C’est désormais chose faite à la suite d’un décret paru ce dimanche au Journal officiel. Ce plafonnement commencera à partir de janvier 2018 et s’étendra de manière dégressive jusqu’en 2020.

Le décret fixe ainsi « un salaire brut maximum pour la rémunération d’un praticien (médecin, dentiste ou pharmacien) mis à disposition dans un établissement public de santé par une entreprise de travail temporaire pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif (…). Ce salaire brut sera calculé au prorata de la durée de travail effectif accompli dans le cadre de la mission ».

Dans un arrêté, également publié ce dimanche, le plafond est fixé « pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif, à 1 170,04 euros » à compter de l’année 2020.
Pour 2018, ce plafond est « de manière transitoire, porté à 1 404,05 euros », et à « 1 287,05 euros pour l’année 2019 ».

Par ailleurs, le décret impose aux agences d’intérim « de renseigner les établissements publics de santé sur les qualifications, l’autorisation d’exercice, l’aptitude, ainsi que le non-cumul d’activité ».

Frédéric Haroche source :jim.fr

Décret n° 2017-1605 du 24 novembre 2017 relatif au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé

Arrêté du 24 novembre 2017
fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d’une mission de travail temporaire

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