Vous êtes dépité ? Soyez député !

samedi 7 avril 2007

lu sur le net

Avant de quitter la présidence de l’Assemblée Nationale, Jean Louis Debré, nouveau président du conseil constitutionnel, a fait voter une discrète mesure par arrêté du Bureau de l’Assemblée nationale, prévoyant que les députés qui ne seront pas réélus aux législatives du 17 juin 2007 pourront bénéficier pendant cinq ans - soit le temps d’une législature complète… - d’une indemnité dégressive, financée par une cotisation spécifique de 0,5% créée à cet effet et prélevée sur leurs émoluments

le Bureau de l’Assemblée nationale a donc décidé d’en décupler la durée. Les six premiers mois restent inchangés. Les six mois suivants, ces malheureux percevront 70% de l’indemnité de base, puis 60%, puis 50% jusqu’au quatrième semestre. Ensuite, durant les trois années restantes, l’allocation diminuera de 5% tous les semestres pour atteindre jusqu’à 20% de l’indemnité de base, soit 1.080 € bruts. Bien évidemment, les autres mandats et/ou revenus continueront d’être déduits sur la période.

Bien entendu cette généreuse “indemnité chômage” est totalement inconditionnelle, et l’heureux bénéficiaire de cette jolie rémunération de 5 ans, n’est tenu à aucun engagement quelconque, comme par exemple justifier de la recherche d’un nouvel emploi, d’une visite mensuelle auprès d’un conseiller ANPE, ou d’une activité justifiant cette “aide sociale”, bref, tout ce qui est demandé à des chômeurs ordinaires.

La nouvelle indemnité “chômage” des députés a d’abord été révélée par “Le Canard Enchaîné” du 7 février 2007. Puis reprise et précisée par le Midi Libre le 1er mars 2007. Curieusement à part ces deux médias, silence du côté des télés, radios ou des autres journaux, habituellement toujours prompts à dénoncer les parachutes en or de certains grands patrons.

Pourquoi pas plus d’écho sur cette affaire ? sans doute parce que cette loi votée en douce, l’a été à l’unanimité de tous les groupes politiques : UMP, PS, UDF et PCF, qui pour s’octroyer des avantages savent parfaitement s’entendre.

Député non réélu en France = 60 mois x 6 952 euros bruts d’indemnités dégressives !

Les indemnités attribuées aux députés ont été définies par l’ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958.

L’indemnité de base est calculée “par référence au traitement des fonctionnaires occupant des emplois de l’État classés dans la catégorie présentement dite hors échelle.

Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie”, ce qui correspond au traitement d’un conseiller d’État ayant moins d’une année d’ancienneté dans son grade.

S’y ajoute l’indemnité de résidence, comme pour les fonctionnaires, au taux de 3 %. Selon l’article 2 de l’ordonnance précitée : “L’indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite de fonction”.

Le montant de cette indemnité est égal au quart du montant de l’indemnité parlementaire (indemnité parlementaire proprement dite majorée de l’indemnité de résidence).

Depuis le 1er février 2007, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :

- Indemnité de base :5 400, 32 €

- Indemnité de résidence (3 %) : 162, 01 €

- Indemnité de fonction (25 % du total) : 1 390, 58 € Soit brut mensuel 6 952, 91 €

Retenues obligatoires

Doivent être déduites du brut mensuel diverses retenues :

- Cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de mandat : 1 153, 08 €

- Contribution exceptionnelle de solidarité : 55, 62 €

- Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale : 539,55 €

- Cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,00 €

Soit net mensuel 5 177, 66 €”

Mais pour le LMD, ça coûte trop cher.

La France est un pays élitiste. Il n’y a d’argent que pour la classe politique.

+ 70 % d’indemnités parlementaires
et 60 mois payé à ne rien faire.

N’oubliez donc pas de voter...

AB



Pléiade

Myriade

iliade

Triade

Jiade

Œillade

Olympiade

Grillade

Jérémiade

Naiade

Anchoiade

Riade

Universiade

Fusillade

i.ade

Les experts de la SOFIA

Dyade