Prime au rendement

dimanche 4 septembre 2011

Des primes de performance pour les fonctionnaires d’Etat à partir de 2013

Déjà évoqué dans ces colonnes il y a un an, la prime au rendement arrive pour la fonction publique d’État, en attendant bientôt celle pour la fonction publique hospitalière.

Les quelque 2,4 millions d’agents de la Fonction publique d’Etat pourraient percevoir une prime d’intéressement collectif à partir de début 2013 si le service dans lequel ils travaillent est jugé performant, à la suite de la parution jeudi d’un décret au Journal officiel.

Le texte indique que cette prime concernera « les agents d’un même service dès lors que les objectifs qui lui ont été fixés ont été atteints » sur un an, à compter du 1er janvier 2012. Il précise toutefois qu’un agent pourra être exclu « en cas d’insuffisance caractérisée dans la manière de servir ».

La performance d’un service, qui sera définie précisément par les différents ministères et administrations concernés, sera déterminée en fonction de critères comme la qualité de service, la maîtrise des coûts, la gestion des ressources humaines, l’amélioration des conditions de travail ou encore le développement durable. Une circulaire ministérielle stipule que les montants, là encore déterminés au coup par coup, devront « être significatifs et mobilisateurs ».

Selon Les Echos, qui citent des sources proches du dossier, les sommes devraient s’échelonner entre 150 et 500 euros pour les agents concernés, des données non confirmées officiellement.

Le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, a salué jeudi « une étape importante qui marque l’aboutissement d’un chantier ouvert depuis maintenant près de trois ans ».
Les syndicats dénoncent un alignement sur le privé

Les syndicats de fonctionnaires, pour leur part, dénoncent cette prime, y voyant un alignement sur le privé, où de telles mesures existent depuis 1959, et où en 2009, les dispositifs d’épargne salariale, dont l’intéressement, ont représenté un complément de rémunération moyen de 2.104 euros pour environ 7 millions de salariés.

Sauvadet a précisé que l’intéressement collectif destiné aux fonctionnaires vient compléter la Prime de fonction et de résultat (PFR), une prime individuelle au mérite qui concerne actuellement 60.000 agents. S’exprimant devant l’Institut régional d’administration de Metz, il a précisé que pour la Fonction publique hospitalière, un autre décret permettra à l’avenir d’instituer le même dispositif, et que pour la Fonction publique territoriale, « l’assemblée de chaque collectivité pourra décider d’instituer une prime d’intéressement ».

La rémunération des 5,2 millions de fonctionnaires est composée d’une partie liée à des mesures individuelles et catégorielles et d’une partie indiciaire. Cette dernière a été gelée pour 2011 et 2012, au grand dam des syndicats qui la considèrent comme la seule mesure équitable, car touchant tous les agents. Dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), qui prévoit la suppression d’un poste sur deux de fonctionnaires partant à la retraite, le gouvernement s’est engagé à reverser la moitié des économies réalisées aux agents.

En 2010, selon un récent rapport du député (UMP) Gilles Carrez, les agents ont perçu, via des primes et autres améliorations salariales, plus de la moitié des économies réalisées. Le rapport de Carrez appelait à modérer ce retour.

(Source AFP et Libération)

Décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d’intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l’Etat
Circulaire du 29 août 2011 relative à la mise en place d’une prime d’intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l’Etat et ses établissements publics

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