ONI : nous et les autres ?

dimanche 5 mai 2013

Récemment un procès opposant un pédicure-podologue à son employeur à propos de l’obligation d’être inscrit à l’ordre professionnel, à donné le gain du procès au professionnel de santé.

CP 278 Ordre professionnel 02-05-13
A titre informatif. L’administrateur n’est affilié à aucun syndicat.

Tout comme celui des podologues, l’Ordre national infirmier qui lui aussi cherche à obliger les infirmiers à être inscrits, agit dans l’erreur, pour ne pas dire l’illégalité.

Accessoirement l’ONI a été entendu au Sénat, lors d’une audition sur les dérives thérapeutiques et dérives sectaires, où les interlocuteurs semblaient plutôt intéressés par la publicité faite à leur société privée que réellement maîtriser le sujet évoqué.

Le tout sur fond de climat tendu, suite à la démission d’un conseiller national de l’Ordre des infirmiers (ONI), qui publiait sa lettre de démission adressée au Président Borniche. Peu de temps après, la présidente du Conseil régional de l’Ordre infirmier Auvergne démissionnait également le 26 avril, augmentant le tableau qui commence à s’alourdir depuis le 8 juillet 2011, où Dominique Leboeuf, première présidente de l’ONI démissionnait, suivie le 28 juillet 2011, par David Vasseur, puis Philippe Tisserand, infirmier libéral et conseiller national ordinal, qui, en désaccord avec le président Borniche élu le 13 septembre 2011, démissionnait le 27 septembre, avant de finir (temporairement vu la contamination actuelle) en septembre 2012 avec quatre conseillers nationaux du collège libéral.

Tout ceci laisse augurer bien du plaisir et des larmes au sein de l’ONI, car il n’est toujours pas fait obligation aux professionnels de s’inscrire. L’inscription n’est pas le fait exclusif du soignant comme le stipule encore une fois le jugement.

Une autre décision (Conseil d’État N° 357896 ECLI:FR:CESSR:2013:357896.20130320) ayant déclaré les cadres comme non soignants, et n’ayant pas l’obligation de s’inscrire à l’ordre professionnel puisque ne faisant pas partie de la profession, on voit dès lors très mal, comment les cadres qui forment la majeure partie des dirigeants de l’ONI, pourraient être légitimes à demander une cotisation pour un organisme dans lequel ils n’ont pas le droit de siéger.

Cela rend de plus toutes leurs décisions illégales au regard de ce jugement qui fait jurisprudence.

Il sera très intéressant de suivre les péripéties ordinales et ordinaires en fin d’année 2013, car le Conseil national de l’Ordre a fixé la date des élections départementales régionales et nationales, en commençant par le renouvellement par moitié du Conseil national, composé de 52 membres représentant 9 inter-régions électorales (Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des membres du Conseil national de l’ordre des infirmiers).

Les mandats venant à échéance au 25 novembre 2013, la date des élections des conseillers nationaux a été fixée au 7 novembre 2013.
Le Conseil national a également fixé au 3 avril 2014 les élections aux conseils départementaux et au 26 juin 2014 celles des conseils régionaux. Ils seront renouvelés intégralement.

Tous les infirmiers inscrits au tableau de l’Ordre au moins deux mois avant la date des élections seront électeurs des membres des conseils départementaux, qui, à leur tour, éliront les conseillers régionaux. Sont électeurs du conseil national les membres titulaires des conseils régionaux. Tout infirmier inscrit à l’Ordre depuis trois ans, à jour de sa cotisation, peut se porter candidat.

Reste à savoir si ce « rendez-vous majeur avec la profession infirmière... » selon Didier Borniche, président de l’Ordre des infirmiers, sera aussi suivi que le premier vote qui avait vu 13,73 % de la profession infirmière voter.

Car avec 131 000 inscrits sur près de 520 000 infirmiers en exercice, la partie n’est pas gagnée. Loin s’en faut.

Et rappelons qu’être inscrit ne veut pas dire être à jour de sa cotisation.

Réponse bientôt.

AB



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