Assurance professionnelle
Voici présentés ici, les rapports de la MACSF ou du SHAM
Pour l’intérêt professionnel qu’ils représentent et la valeur d’information
donnée.
A lire également la brève : "Prenons de l’assurance" pour avoir des coordonnées de quelques assureurs.
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rapport conseil médical
rapport responsabilité civile
rapport protection juridique
conférence décembre 2006
décisions de justice 2005
communique rapport 2005
article tribune assurance sept 06
dossier de presse complet
Judiciarisation l’exercice professionnel concerné
rapport annuel le sou 2005
RC médicale le Conseil de la concurrence donne gain de cause aux assureurs
Loi Chatel (résiliation des contrats à reconduction tacite)
Panorama 2008 des risques médicaux (SHAM)
Les risques des professions de santé en 2008 (MACSF)
L’assurance responsabilité civile des professionnels de santé (JOHANET Gilles )
Le présent rapport fait suite à la lettre de mission du 8 octobre 2008 qui avait notamment pour objectif "de définir les conditions et les modalités de mise en place, d’une part, d’un dispositif de mutualisation plus large par l’assurance de la responsabilité médicale permettant une amélioration des garanties et, d’autre part, d’un dispositif de solidarité entre plusieurs professions de santé pour la prise en charge des primes".
Dossier Risque et Prévention spécial IADE et IBODE (MACSF)
Le risque des professions de santé en 2010 Rapport d’activité MACSF le sou médical
Actuellement, d’après les données du Sou-Médical, 59% des praticiens (et 57% des anesthésistes réanimateurs) mis en cause au tribunal sont condamnés, soit pour l’année 2010, 16 condamnations pénales sur 27 mises en cause et 435 condamnations civiles pour 736 mises en cause. Comme pour la sinistralité des médecins, malgré une augmentation croissante du taux de condamnation des praticiens depuis une trentaine d’année (33% dans les années 1980-1984, 37% sur la période 1990-1994, 50-53% sur 2002-2004), nous observons une baisse de ce pourcentage par rapport à la période 2007-2009 où le taux de condamnation était de 67-68%.
Le taux de condamnation civile est à peu près homogène sur les différentes spécialités médicales en notant toutefois un taux plus faible pour quelques spécialités médicales (gastrœntérologie / cardiologie : 40 à 50%). Pour la première année, les ophtalmologistes arrivent en tête avec un taux de condamnation de 64% (en raison de la chirurgie réfractive). Toujours pour les sociétaires du Sou-Médical, le coût global des indemnisations versées dans le cadre d’une décision de justice émanant du tribunal civil est de 49 334 810 €. Nous notons aux dépens des anesthésistes réanimateurs 12 sinistres > 100 000€, 3 sinistres > 500 000€ et 1 sinistre > 2 000 000€ (anoxie cérébrale per opératoire), ce qui témoigne de la gravité des accidents liés à notre activité. Le coût moyen d’un sinistre lié à l’anesthésie est de 250 538€. Pour mémoire, le sinistre le plus élevé chiffre à 4 912 660€ pour 2010 (versus plus de 7 millions d’€ pour 2009). Sur les 10 sinistres les plus élevés en indemnisation, 3 sont en rapport avec l’obstétrique et 2 avec l’anesthésie.
Le taux de condamnation civile est à peu près homogène sur les différentes spécialités médicales en notant toutefois un taux plus faible pour quelques spécialités médicales (gastrœntérologie / cardiologie : 40 à 50%). Pour la première année, les ophtalmologistes arrivent en tête avec un taux de condamnation de 64% (en raison de la chirurgie réfractive). Toujours pour les sociétaires du Sou-Médical, le coût global des indemnisations versées dans le cadre d’une décision de justice émanant du tribunal civil est de 49 334 810 €. Nous notons aux dépens des anesthésistes réanimateurs 12 sinistres > 100 000€, 3 sinistres > 500 000€ et 1 sinistre > 2 000 000€ (anoxie cérébrale per opératoire), ce qui témoigne de la gravité des accidents liés à notre activité. Le coût moyen d’un sinistre lié à l’anesthésie est de 250 538€. Pour mémoire, le sinistre le plus élevé chiffre à 4 912 660€ pour 2010 (versus plus de 7 millions d’€ pour 2009). Sur les 10 sinistres les plus élevés en indemnisation, 3 sont en rapport avec l’obstétrique et 2 avec l’anesthésie.
AB