Société Française des Infirmier(e)s Anesthésistes
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Mobilisation du 12 Juin 2023 : de la concertation à l’exaspération
Article mis en ligne le 10 juin 2023

par Arnaud Bassez

Depuis près de deux ans, la profession Infirmier(e) Anesthésiste (IADE) s’attache à acter législativement la reconnaissance de son exercice en pratique avancée, en intégrant le statut d’Auxiliaire Médical en Pratique Avancée (AMPA). Plusieurs propositions vont d’Infirmier Clinicien Spécialisé (ICS) à un statut mixte (clinicien et praticien).
Le modèle retenu dans les référentiels internationaux étant mixte pour l’anesthésie et praticien dans les domaines des soins d’urgence, de la réanimation et de l’algologie.
Le schéma validé pour un exercice en pratique avancée en France, est mixte.

Le cycle de concertations organisé par l’IGAS, présidé par M. Debeaupuis, commandité par le ministère de la Santé et des Solidarités autour de quatre réunions, avait permis d’auditionner les acteurs présents autour de certaines modalités, à savoir :

  • De reconnaître la profession infirmier(e) anesthésiste dans un exercice de pratique avancée selon la terminologie proposée : “ IADE en pratique avancée”. Cette terminologie n’a pas pour vocation de dissocier la profession entre futurs diplômés et le « stock », dans la reconnaissance d’un exercice de pratique avancée, mais d’acter ses modalités d’exercices.
  • Dans les quatre domaines de compétences existants.
  • Une intégration pleine et entière de la profession (“stock”).
  • Avec les compétences et activités actuelles.
  • Des évolutions d’activités et de compétences possibles sous réserve d’accords entre professionnels, déterminées par décret.
  • Sous contrôle exclusif du MAR, pour ce qui relève des prérogatives de l’anesthésie ou sous la collaboration avec un médecin non spécialiste en anesthésie, dans le cadre pré-hospitalier ou des soins intensifs en réanimation.
  • D’une section 2 dans le titre préliminaire, avec un R4302-1 ou simplement R4302-2.
  • De bénéficier des ajustements législatifs dans le domaine de la pratique avancée et de proposer de nouveaux schémas innovants ou d’intégrer les expérimentations en cours.

Selon les objectifs et impératifs suivants :

  1. De maintenir le DE IA ainsi que les instituts de formation, parce qu’ils présentent l’intérêt de maintenir la professionnalisation, par ailleurs homogène au plan national et dans le champ de la loi de 2004 de régionalisation (convention, autorité...).
     De créer une seconde porte d’entrée dans l’exercice en pratique avancée (PA) pour les IADE, en plus de celle IPA
     Un renforcement de l’intégration pédagogique des instituts de formation à l’université et une articulation avec le Conseil National Universitaire (CNU) afin de promulguer le domaine de la recherche et les parcours doctoraux. Il convient alors de définir des organisations et un temps dédié à la recherche.
  2. La diplomation du DE IA par l’université, sans que le parcours ne soit intégralement universitaire.
  3. Le maintien des modalités de sélection.
  4. La reconnaissance et l’intégration de prérogatives, en matière de consultation et de prescription, qui devront être précisées en termes d’organisation. S’il n’est nullement question d’investir la consultation d’anesthésie, des attendus autour des consultations dans le domaine des accès vasculaires, de l’hypnose, de la douleur…sont relevés. L’article R4301-13, présenté par Mr Debeaupuis, propose un cadre conceptuel adapté à ces évolutions qui convient d’être étudié.
  5. D’apporter une définition des domaines d’intervention dans le champ de l’anesthésie pour en déterminer les parcours.
  6. L’intégration de modalités de premier recours dans le cadre de missions définies dans chaque domaine de compétence, tel que l’urgence, les accès vasculaires…
  7. Le respect de règles établies conjointement entre représentants MAR et IADE, sur la sécurité en anesthésie en regard des compétences IADE.
  8. Une intégration d’enseignants-chercheurs, de niveau doctoral et une évaluation possible d’expérimentations de mutualisation d’Unités d’Enseignement (UE).
  9. L’accessibilité aux expérimentations et développements en lien avec la pratique avancée.
  10. La création de cotations de parcours IADE.
  11. La régularisation de la permanence des soins.

À ce jour, les conclusions de ce rapport réaffirment le bien-fondé et la nécessité de ces orientations.
Un calendrier était d’ailleurs proposé sans qu’il ne trouve d’épilogue à ce jour.
La SOFIA s’est, jusqu’à ce jour, attachée à répondre aux lettres de missions, portant la reconnaissance de l’exercice des IADE en pratique avancée.

Si elle n’a pas vocation à investir la dimension revendicative portée, elle se doit de veiller sur un certain niveau de neutralité des argumentaires proposés par l’ensemble des parties prenantes, lors des concertations.

Nous avons ainsi relevé plusieurs positionnements :

  • Une opposition avérée des entités médicales, s’attachant à réfuter tout attribut spécifique inhérent à la pratique avancée (refus d’intégrer des activités de consultation, de prescription, opposition à définir des parcours, des cotations IADE…) pour au final restreindre l’exercice IADE à la pratique définie en spécialité.
  • Un rappel par les tutelles, des définitions d’un exercice en pratique avancée devant intégrer les prérogatives définies par Hamric et al, relevées dans l’exercice officieux des IADE, afin de les intégrer aux référentiels de formation et de compétences, au sein de parcours identifiés et nommés. La reconnaissance de l’exercice IADE pourrait alors être identifié comme celui d’un exercice de pratique avancée.
  • Un positionnement de la part de certaines entités IADE et syndicales, évoquant une reconnaissance de l’exercice de spécialité actuel, comme un exercice de pratique avancée. Elles réfutent la nécessité d’intégrer les activités précitées comme préambule à cette reconnaissance, en portant une définition propre et non répertoriée à ce jour selon les référentiels internationaux existants. Ce statut tendrait vers une dimension clinicienne spécialisée y compris dans les domaines de compétences des soins d’urgence, de la réanimation et de l’algologie, dans lesquels les attendus sont praticiens, ce qui de facto, exclurait les IADE de tous ces champs. Les compétences en matière de prescription, de consultation, adossées au premier recours et à la primo prescription, sont décriées et déclinées au profit d’un exercice purement médical. Tout point “litigieux”, tel que la délivrance du diplôme par l’université, devant être purement et simplement retiré.
  • Un second positionnement IADE, désireux de procéder à la reconnaissance des activités citées au sein de parcours de soins définis et leur intégration dans les référentiels de formation et de compétence, puisque relevé dans le cadre de la mission IGAS et correspondant à l’exercice quotidien des IADE. Certains points discutés mériteraient d’être bornés, sans pour autant être rejetés. La reconnaissance de l’exercice IADE en pratique avancée correspondrait alors aux référentiels internationaux.

Loin de juger ou d’arbitrer, la SOFIA tente d’apporter des éclairages sur les préceptes ou concepts idoines à la reconnaissance de l’exercice en pratique avancée de la profession.

Il lui est alors imputé de les expliciter pour ensuite les soumettre à adoption, sans omettre d’en proposer les modalités d’application.

Les principes définissant la pratique avancée sont désormais déterminés et exprimés. L’acculturation observée demeure et semble corrélée aux regards corporatistes.
La concertation perd alors de son efficience et certains arbitrages doivent être menés.

Dans ce contexte, la profession est appelée à manifester. Il semble légitime d’exiger que des conclusions soient prononcées.

Elles se doivent cependant d’être pourvues d’une ligne définie, concertée et argumentée, selon les attentes exprimées et le travail initié, afin d’être écoutées et acceptées.

Dans ce contexte, la SOFIA s’attache à réaffirmer la volonté conduite d’une reconnaissance statutaire de l’exercice IADE en pratique avancée, selon les modalités définies et exprimées à l’occasion du SÉGUR, retranscrites dans le rapport IGAS n°2022-0110R IGESR n°2022-107 et désormais constituantes de la pratique avancée du modèle français.

Le bureau de la SOFIA.

Mobilisation du 12 Juin 2023