Hôpital : l’infirmière anesthésiste réclame 150 000 € d’heures supplémentaires non payées

mardi 10 mai 2016

Le vouloir contre le pouvoir

Une infirmière-anesthésiste de l’hôpital de La Ferté-Bernard réclame plus de 150 000 euros à ce dernier. Le tribunal de Nantes lui a demandé de calculer ses arriérés. Une première victoire pour la salariée.

Une infirmière-anesthésiste diplômée d’Etat (IADE) de l’hôpital de La Ferté-Bernard (Sarthe) a remporté mardi une première victoire contre son employeur, qui avait refusé en juillet 2013 de lui payer les 151 080 euros qu’elle réclamait pour des heures supplémentaires impayées entre 2008 et 2012.

Le tribunal administratif de Nantes a en effet annulé la décision de sa hiérarchie, et a ordonné à cette dernière de calculer ces arriérés. Il a également accordé 750 euros à la quadragénaire, pour ses frais de justice.

Pour sa défense, l’hôpital estimait pourtant que son infirmière-anesthésiste « ne justifie pas de la réalité  » des heures d’astreinte où elle était contrainte de rester sur le qui-vive, pour pallier à toute urgence potentielle.

«  Il ressort (…) des écritures du centre hospitalier (…) que les dispositions du décret (…) relatif au temps de travail et à l’organisation du travail (…) n’ont pas été appliquées, et qu’un dispositif dérogatoire a été mis en place aux fins (…) de rémunérer les astreintes des infirmiers anesthésistes », constate le tribunal administratif de Nantes dans son jugement.

« Les fonctionnaires étant placés dans une situation statutaire et réglementaire, le centre hospitalier de la Ferté-Bernard ne pouvait déroger à l’application des dispositions de ce décret, quand bien même les agents concernés auraient donné leur accord, circonstance au demeurant non établie », considèrent les juges nantais.

« Les éléments figurant au dossier ne permettent pas au tribunal de déterminer le montant de la somme due », observent-ils, en conclusion. L’infirmière « doit donc être renvoyée devant son employeur pour le calcul de ces arriérés.  »

  • GF (PressPepper)
  • Le 29/04/2016 à 15:33 par crobinault
  • source le-perche.fr

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AB



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