Le MAR m’a tuer

mardi 31 octobre 2006
par  Arnaud Bassez
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Le 48e congrès de la SFAR vient de s’achever, et cette société savante nous fait la grâce et la bonté d’organiser des journées pour les IADE.

Fort louable au demeurant, cette partie détachée du programme de la SFAR, serait idéalement placée pour valoriser la place du IADE et de son partenariat.
D’ailleurs une commission IADE présidée par un chef de service au CHU de Nancy, le Professeur Meistelman assure la tenue de cette valorisation.

Enfin en principe.

Car à la lecture de l’article sur la responsabilité professionnelle du IADE, écrit par un trio magique, on peut y déceler quelques prémices de peur et de mauvaise foi, qui méritent que l’on s’y attarde, et que l’on propose un traitement.
Donc : livre sur les journées des IADE, 48e congrès national d’anesthésie et réanimation, page 113 et suivantes.

Cela commence fort mal. Voila nos éminents médecins anesthésistes-réanimateurs (MAR) pris en flagrant délit de non "up datage" de leurs données.

En effet, ils en sont encore restés au Décret no 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier, alors que depuis, le Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, parut dans le J.O n° 183 du 8 août 2004 page 14150 texte n° 5, dit dans son Article 5
A. - Sont abrogés au titre de la partie IV :

[…]

76° Le décret n° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier.

Tant pis. On ne peut pas toujours avoir raison.

Donc pour information à l’égard de nos têtes pensantes, précisons que dorénavant, c’est le Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique, publié au J.O n° 183 du 8 août 2004 page 14150 texte n° 5 du Journal Officiel, et page 37087 du Code de Santé Publique, texte n° 37086, qui régit la profession infirmière et concernant les IADE, l’article R.4311-12.

Le Journal Officiel de ce jour est disponible en bas de l’article.

Pardon pour ce pensum juridique, mais ce n’est pas moi qui aie commencé. Cette phrase digne des meilleures récréations du primaire, s’inscrit pour faire écho au niveau où notre MAR responsable, place la corporation IADE.

Continuons donc notre voyage, brutalement arrêté dès le début de notre lecture, pour déjà buter sur la fameuse pierre d’achoppement qui paralyse nos MAR de France, mais qui laissent insensibles ceux des USA, plus ouverts à la compétence d’autrui manifestement (encore que...) : Les ALR.

Nous touchons là, à une forme de summum de la mauvaise foi et du propos orienté qui mérite décryptage et réaction.

Car nos MAR sont assez frileux et se retranchent derrière des textes que nuls chez les IADE n’avaient contestés…mais quand même :
En cas d’ALR entraînant une complication, « les magistrats seraient d’une sévérité extrême

(Tremblez petits IADE, c’est fait pour ! Mais ce n’est pas une raison pour parler à la place des magistrats pour autant, et ce sans en avoir la qualification...)

à l’égard du IADE et ce, d’autant plus que ce dernier devrait justifier de sa formation spécifique à ces techniques. »

Je ne sais pas vous, mais moi j’ai été formé à ces techniques par des MAR…
Continuons notre navigation entre l’ire et l’ivresse.

« …de plus se pose le problème de l’information du patient lors de sa consultation d’anesthésie et de la loi de 2002 relative aux droits des patients, ces derniers ayant droit à une information claire leur permettant de prendre une décision en toute connaissance de cause, on imagine mal un MAR expliquer au patient que l’anesthésie locorégionale sera réalisée par une autre personne que lui-même, et que cette personne ne serait pas médecin de surcroît. »

En revanche, qu’un interne pique une péridurale pour la première fois, ou qu’un externe fasse une rachi anesthésie pour la première fois, ne semble pas poser le moindre problème de conscience à notre trio.

Quant à dire à notre patient, qu’une autre personne, même pas médecin de surcroît, pourra être en charge de l’intégralité de son anesthésie générale, il semble que le propos se perde dans les limbes d’un oubli bienvenu.

Continuons la démonstration de mauvaise foi.

« Concernant les gestes techniques dont nous avons abordés la problématique, leur réalisation suppose leur apprentissage, leur parfaite maîtrise et leur caractère non occasionnel afin de ne faire courir aucun risque au patient…l’annexe II de l’arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au DE de IADE fournit la liste des gestes présentés lors des enseignements dirigés et pratiques. Il faut bien garder à l’esprit que ce qui est enseigné à l’école d’IADE dans le domaine de l’ALR ou des voies veineuses centrales correspond aux principes de mise en place, de surveillance et de gestion des complications, plutôt que la réalisation pratique de ses différentes techniques. »

Soit, mais comme pour les internes, la pratique ne s’apprend que sur le terrain. Ils reçoivent une formation théorique, qui aura son corollaire en pratique, auprès du patient.
Celui-ci pas toujours au courant selon l’éthique médicale évoquée, devra supporter d’être piqué par un interne pas formé à la pratique d’un cathéter central, puisqu’il faut bien débuter un jour. Mais il faut dire, que l’anesthésie générale, aide à obtenir le consentement « éclairé » très facilement.

Poursuivons.

« …La gestion d’une intubation difficile par fibroscopie ou la mise en place d’une voie veineuse centrale seraient très probablement considérées comme hors du champ de compétence (du IADE) ne serait-ce que parce qu’elle nécessite de solides connaissances en anatomie que ne possède pas l’IADE ».

Les livres d’anatomie doivent-ils nous rester étrangers ? Ne sommes nous pas capables de discerner un muscle d’un vaisseau ? Les voies de Boulanger ou de Daily sont-elles inaccessibles à toutes formes de compréhension de la galaxie IADE ?

De plus, la filière pharyngée que nous pratiquons au quotidien, entre intubation nasale, masque laryngé, intubation traditionnelle, guedel, copa, et ventilation manuelle, disparaît devant une évidente incompétence de connaissances. Adieu donc Cormack-Lehane, Mallampati.
Prière de demander aux autorités compétentes en la matière. Nous sommes certainement des machines à intuber, à n’en plus douter.

Nous noterons toutefois le conditionnel préalable. seraient très probablement considérées Si on n’a pas plus de certitude, il vaut mieux s’abstenir. Et encore une fois ne pas s’autoriser à parler à la place du législateur ou de l’homme de Loi.

Nous glisserons sur le passage évoquant le stagiaire infirmier anesthésiste. Car en se retranchant derrière le périmé article 10 du Décret 2002-194, les auteurs travestissent quelque peu la vérité en déclarant « que l’élève doit être obligatoirement en présence d’un IADE ou d’un MAR, pour participer aux activités d’anesthésie réanimation. »
Alors que le décret dit « L’infirmier en cours de formation préparant à ce diplôme peut participer à ces activités en présence d’un infirmier anesthésiste diplômé d’État. »

Il n’est pas fait mention du MAR, ce qui officialise la responsabilité et le rôle incontournable du IADE dans l’encadrement des stagiaires, où le MAR n’a pas une place prévue par le législateur, ce que confirme d’ailleurs l’Article R. 4311-13 du Décret qui nous régit actuellement.

- Donc oui messieurs, les IADE sont vos collaborateurs exclusifs. (Le Décret l’atteste)
- Oui ils ne sont pas médecins. (L’a-t-on déjà nié ?)
- Oui nous n’avons pas le droit de prescrire (qui s’en plaint ?)

Mais oui aussi, nous avons une formation qui nous assure une qualité dont vous vous réjouissez très souvent de pouvoir vous reposer dessus, afin de vaquer à d’autres occupations, certainement scientifiques, en dehors des lieux où votre présence est pourtant requise, comme l’exigent les textes législatifs.

Oui nous avons le pouvoir, et le devoir de nous informer, de nous former à toute évolution dans notre pratique professionnelle.
Mais, si ceux qui nous forment, veulent, par peur d’être un jour remis en cause par la baisse inéluctable d’une démographie médicale, mettre un frein ridicule à la connaissance qui participe à la qualité des soins et de la prise en charge des patients, ceux là devront en rendre compte quand les prestations globales seront à la baisse.


ps : Les décrets du 11/02/2002 et du 16/02/1993 ont été codifié par le décret 2004-820 du 29 juillet 2004 aux articles R .4311-1 à R.4311-15 et R.4312-1 à R.4312-49 au code de la santé publique.

Le décret du 5/12/1994 a été également codifié par le décret 2005- 840 du 20 juillet 2005 aux articles D.6124-91 à D.6124-103 du code de la santé publique.

Merci à Pierre Lemaire pour cette précision utile.
Vous pouvez consulter son mémoire de DIU droit médical ici

  • Pour les soupçonneux de l’accord du titre, je les renvoie ici

Arnaud BASSEZ

IADE

Administrateur

Formateur AFGSU


NB : la "guerre" que semble vouloir se livrer les médecins anesthésistes et les infirmier(e)s anesthésistes américains, atteint son apogée lors de cette "étude" publiée sur anesthesiology, bible auto proclamée par les MAR des USA, et publiée en juillet 2000.

Menée par l’université de Pennsylvanie, cette étude a comparé les cas où l’anesthésie est menée par un médecin, versus un(e) infirmier(e) anesthésiste.

Il y aurait 25 décès "excessifs" pour 10 000 cas, quand un médecin anesthésiste n’est pas là, ou directement impliqué dans la prise en charge du patient, et que le IADE américain agit sous la responsabilité d’un "non anesthésiste".

Une étude, publiée dans le journal des IADE américains (AANA), montrait qu’il y avait 38 décès pour 10 000 cas, que l’acte d’anesthésie soit délivré par un MAR ou un IADE.

Mais le chiffre monte à 45 pour 10 000 quand l’acte d’anesthésie est délivré par le IADE supervisé par un médecin non anesthésiste.

Cette étude est disponible dans le document PDF ci-joint.


Documents joints

nurse anesthetist scope (en anglais)
Glissement de tâches en anesthésie définitions (...)
JO du 8 août 2004

Commentaires  forum ferme

Logo de BOCQUET jean-françois
mercredi 26 décembre 2007 à 17h38 - par  BOCQUET jean-françois

Je viens de tomber par hazard sur votre site. PERSEVEREZ S’IL VOUS PLAIT pour 2008 !
Bravo pour l’article, je n’en pense pas moins !

Jean-françois BOCQUET, I.A.D.E.

Logo de Pierre LEMAIRE
lundi 6 novembre 2006 à 17h53 - par  Pierre LEMAIRE

C’est avec un certain plaisir que je rebondis sur ton excellente description de cette mascarade "juridicoSFARIENNE" de la responsabilité de l’IADE, selon le 48ème congrés de la SFAR....
Il semble en effet, que ces auteurs dans leurs grands travaux de recherches, ont eu quelques difficultés dans la subtilité des textes réglementaires régissant notre profession.
Je me permets donc de compléter modestement ton analyse de ce texte en reprécisant quelques points de droit.
Quand les auteurs font référence au décret n°2004-802 du 29 juillet 2004, ils semblent ignorer qu’il s’agit uniquement d’un décret de codification au Code de la Santé Publique qui, en autre, a codififié le décret 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à la profession d’infirmière (articles R.4311-1 à R.4311-15) mais également le décret 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers(es) (article R.4312-1 à R.4312-49). Il convient donc quand on ecrit un article, qui se veut juridique, de donner les références en vigueur et non celles abrogées.
Par ailleurs, le n° 94-1050 du 5 décembre 1994 "relatif aux conditions de fonctionnement des établissements de santé et qui concerne lâ pratique de l’anesthésie" a également été codifié au code de la santé publique par le décret n°2005-820 du 20 juillet 2005 aux articles D.6124-91 à D.6124-103.
Les auteurs poursuivent en évoquant "l’extrème sévirité des magistrats...." cette suposition reste assujétit à l’existence d’une jurisprudence spécifique, qui actuellement n’existe pas, du fait de l’absence d’accident dommageable imputable à un IADE.
Je me permet de préciser également que la justice, contrairement aux idées recues, fait preuve d’une grande mansuétude vis à vis des soignants. Il y a quasiment jamais de peine d’emprissonnement ferme, par ailleurs les magistrats appliquent très régulièrement l’article 775-1 du Code de Procédure Pénale permettant aux soignants de ne pas avoir, dans leurs casiers judiciaires, l’inscription de la peine (cf Affaire de l’Hopital TROUSSEAU). Cette disposition permet aux soignants de poursuivre son activité professionnelle.
Le petit chapitre sur l’information du patient contient également son pesant d’abération. Mise à part des contrats bien spécifiques entre les patients et les praticiens (qui relèvent du droit privé),en ce qui concerne les établissements publics les contrats sont pris avec l’établissement et non pas avec un praticien. Pour le privé le code civil précise dans un arrêt de la chambre civile de la cours de cassation les dispositions suivantes : "Le contrat de soins du patient qui consulte dans un établissement privé est conclu avec cet établissement et non avec le médecin qui reçoit le patient...." (Civ 1ère 4 juin 1991 :JCP 1991.II.21730)
Rien n’empèche le MAR, recevant en consultation un patient de lui expliquer la technique d’anesthésie sans spécifiquement nommer un praticien. Obligation est faite au praticien, en charge de réaliser l’anesthésie, d’informer le patient et de répondre à ces interrogations dans la limites de ces compétences. (article L.1111-2 du CSP issue de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002)
N’oublions pas que :« L’infirmier anesthésiste DE (IADE)est le seul habilité, à condition qu’un médecin anesthésiste réanimateur(MAR) puisse intervenir à tout moment, et après qu’un MAR a examiné le patient et établi le protocole, à appliquer les techniques suivantes :
1°)Anesthésie Générale
2°) Anesthésie locorégionale et réinjections dans le cas où un dispositif a été mis en place par un MAR
3°) Réanimation peropératoire
Il accomplit les soins et peut, à l’initiative exclusive du MAR, réaliser les gestes techniques qui concourent à l’application du protocole....ARTICLE R.4311-12 du CSP

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mercredi 17 janvier 2007
par  Arnaud Bassez

SOFIA, j’ai les noms !

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vu sur http://www.thefreedictionary.com/ le site de référence
SOFIA Society of Film Archivists
SOFIA South Florida Information Access
SOFIA State of World Fisheries and Aquaculture
SOFIA Stratospheric Observatory for (...)

mercredi 17 janvier 2007
par  Arnaud Bassez

IADE quoi ?

Vous l’avez compris, l’idée des rubriques repose sur la répétition en suffixe de notre acronyme IADE. (d’ailleurs IADE au pluriel ne prend pas de S, un acronyme étant invariable)
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par  Arnaud Bassez

Nouvelle gouvernance, nouvelle errance ?

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La nouvelle gouvernance hospitalière (...)

Brèves

Information vaccin covid

jeudi 19 août

Pour information.

Mise en oeuvre de l’obligation vaccinale et du pass sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

Pour rappel, selon la loi du 5 août 2021 « relative à la gestion de la crise sanitaire », les professionnels soumis à l’obligation vaccinale ont jusqu’au 15 septembre pour recevoir une première dose d’un vaccin et jusqu’au 15 octobre pour les deux injections. D’ici là, ils doivent présenter un test négatif pour pouvoir travailler. Les professionnels qui ne respecteraient pas ces nouvelles conditions d’exercice pourront voir leur contrat de travail suspendu, et ce, sans rémunération.

Le site vaccintracker pour en savoir plus.

AB

Veille sanitaire d’été

mercredi 21 juillet

Pendant l’été, le gouvernement en profite souvent pour passer des textes alors que les français ont le nez ailleurs.

La SOFIA a mis en place une veille sanitaire des textes, par l’entremise de son trésorier Gaëtan Clemenceau qui traque pour nous, les publications sur legifrance.

Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé

Les dispositions de cette ordonnance, s’appliquent au 1er janvier 2023. Les professionnels de santé en exercice à cette date auront un délai de 9 ans pour remplir leur obligation en lien avec leur première période de certification.

— -

Vous trouverez les références législatives dans la rubrique TRIADE qui regroupe actuellement 114 thèmes avec plus de 2500 références législatives (Lois, Décrets, Ordonnance, Arrêtés, Circulaires.)

AB

Le guideline des IADE par l’ICN

mardi 25 mai

L’International Council of Nurses (ICN) ou conseil international des infirmier(e)s publie ses lignes directrices pour les infirmières anesthésistes dans le cadre de sa série de lignes directrices sur les soins infirmiers en pratique avancée.

A lire en français pour le ministère, afin de bien comprendre ce que nous sommes.

Conseil international des infirmières (CII-ICN) Directives sur la pratique infirmière avancée, infirmiers anesthésistes 2021 (français)

AB

Salary at a glance*

samedi 15 mai

Un petit coup d’œil* de l’autre côté de l’Atlantique, pour comparer ce qui ne peut l’être en réalité. Les salaires des infirmières américaines et ceux de la France.

On s’aperçoit que le salaire évolue en fonction de la qualification, (12 euros de différence entre une IDE et une IADE débutante proposé par le ministère dans ses dernières "propositions de revalorisation des carrières" pour remettre les choses en perspective.)

Le salaire évolue également en fonction des États, indépendants dans leur politiques d’embauche et salariales et s’établit à 77 460 dollars annuel, pour un coût horaire de 37,24 dollars (période 2019-2020)

A l’heure de cette brève, le dollar vaut 0.82 euros. Ce qui fait un salaire moyen annuel de 63 589,53 euros/an soit 5299,12 euros mensuel et un taux horaire à 30,57 euros, pour une infirmière rappelons le.

Les CRNA (IADE américains) étant à une moyenne de 181 040 dollars ou 148 621,86 euros annuel, soit un mensuel à 12 385,15 euros. Des pointes à plus de 16 000 euros sont constatés dans certains États.

Mais il est intéressant de constater l’évolution constante des salaires. Alors que la fonction publique française stagne désespérément depuis 2017 avec son point d’indice gelé.

Les infirmières américaines se sont vues proposées en pleine crise covid-19,des sommes inimaginables ici
À Sioux Falls (Dakota du Sud) : 24.800 dollars par mois [20.580 euros]. À Fargo (Dakota du Nord) : 32.000 dollars par mois [26.660 euros] et jusqu’à 40 000 dollars mensuels, soit 32 837,35 euros par mois.

I have a dream...

AB

Covid-19. Eviction, arrêts de travail des professionnels de santé en établissement de santé

mercredi 14 avril

Eviction des professionnels de santé

- Quels types de professionnels sont potentiellement concernés par des mesures d’éviction ?

Tous les agents, soignants et non soignants, au sein d’un établissement de santé ou social ou médico-social sont potentiellement concernés par une mesure d’éviction, en tant que cas confirmé de Covid-19 ou personne contact à risque d’un cas confirmé. Les personnels non soignants peuvent être concernés du fait notamment des contacts fréquents entre soignants et non soignants.

Renforcement des mesures d’éviction, d’isolement et de quarantaine dans les ESMS

ARS Normandie COVID Fiche éviction et isolement EMS 4 avril 2021

- Que faire si un personnel est testé positif à la Covid-19 ?

Depuis janvier 2021, changement de protocole pour l’éviction de professionnels de santé covid + asymptomatiques :

1) L’éviction des professionnels intervenant en ES et en ESMS, ou appartenant à un OIV, et contacts à risque d’un porteur du SARS-CoV-2, symptomatique ou non, dans le cadre professionnel ou extra-professionnel, ne doit pas être systématique, sauf pour les situations suivantes :

  1. • si le professionnel devient symptomatique
  2. • en cas de doute sur la possibilité du soignant à respecter les mesures barrières permettant d’éviter la contamination des patients ou des autres professionnels de l’établissement : le soignant contact doit être mis en éviction dans les mêmes conditions que les contacts en population générale ;

2) Le professionnel contact à risque mais maintenu en poste :

  1. • doit pratiquer une auto-surveillance de ses symptômes et alerter les services de médecine du travail et de maladies infectieuses en cas d’apparition de symptôme évocateur pour la réalisation d’un prélèvement nasopharyngé à la recherche du SARS-CoV-2. Dans l’attente du résultat, il doit être mis en éviction, sauf situation exceptionnelle ;
  2. • doit bénéficier d’un prélèvement nasopharyngé systématique entre J5 et J7 du dernier contact (et au maximum à 7 jours de la date du premier contact si celui-ci a persisté plusieurs jours), même s’il est asymptomatique, et d’un prélèvement nasopharyngé à la recherche du SARS-CoV-2 avant cette date s’il devient symptomatique ;
  3. • doit appliquer strictement les mesures d’hygiène et de distanciation physique, dans sa pratique mais aussi lors des pauses ou de l’utilisation des vestiaires ;

3) La découverte chez un professionnel asymptomatique d’un prélèvement nasopharyngé positif (RT-PCR), à l’occasion d’un dépistage ou d’une enquête autour d’un cas par exemple, doit conduire à une éviction de 7 jours après la PCR (reprise du travail au 8ème jour) et au respect des mesures barrières renforcées pendant les 7 jours suivants, en cas d’immunodépression ces durées sont portées respectivement à 9 jours (reprise du travail au 10ème jour) et 14 jours, selon les recommandations du HCSP en vigueur. Cette règle ne doit souffrir d’aucune dérogation.

- Soignants considérés comme personnes fragiles

Le Haut Conseil de la Santé Publique a publié le 14 mars 2020 une série de recommandations pour les personnels soignants présentant un risque d’infection grave au COVID-19.

Avis provisoire du 14 mars Recommandations relatives à la prévention et à la prise en charge du COVID-19 chez les patients à risque de formes sévères (paragraphe 6)

Avis provisoire du 14 mars Recommandations relatives à la prévention et à la prise en charge du COVID-19 chez les patients à risque de formes sévères

Indemnisations dérogatoires des arrêts de travail

Source : ARS Normandie

AB