Relevé de conclusions des réunions au ministère pour la filière IADE (27 janvier 2017)

vendredi 27 janvier

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

RELEVÉ DE CONCLUSIONS

Concertation entre les ministères chargés de la santé et de la fonction publique et les cinq organisations syndicales représentatives de la FPH concernant les modalités de revalorisation des Infirmiers Anesthésistes Diplômés d’Etat (IADE)

➢ Le ministère des affaires sociales et de la santé a conduit en 2016 un important travail d’actualisation des actes relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes, en lien avec les professionnels concernés, les médecins anesthésistes-réanimateurs, les urgentistes et les cinq organisations syndicales représentatives au sein de la fonction publique hospitalière.

➢ Afin de reconnaitre l’élargissement du champ des missions confiées aux IADE, une concertation a été ouverte le 12 janvier 2017 au ministère de la fonction publique pour discuter des modalités de revalorisation de ces professionnels, en présence du ministère des affaires sociales et de la santé et avec les cinq organisations syndicales représentatives.
Les discussions se sont poursuivies le 25 janvier 2017 comme convenu.
Il en résulte le relevé de conclusions ci-après comportant les sept mesures suivantes :

  • Un corps spécifique pour les IADE impliquant leur sortie du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés sera créé.
  • Le protocole sur les Parcours Professionnel, les Carrières et les Rémunérations (PPCR) sera mis en œuvre avec : un transfert d’une partie des primes vers le traitement indiciaire (+ 9 points d’Indice Majoré (IM) donnant lieu à un abattement sur les primes équivalent à 7 points d’indice majoré), une amélioration de la fin de carrière avec des relèvements plus importants pour les échelons terminaux des 2 grades : + 31 points d’IM pour l’échelon terminal du corps ; + 27 points d’IM pour l’échelon terminal du premier grade.
  • ➢ La mise en œuvre de PPCR représente au total plus 19 points d’indice majoré en moyenne sur la période considérée d’application.
  • La dernière revalorisation prévue par le protocole sera avancée au 1er septembre 2018 au lieu du 1er janvier 2019.
  • La prime spéciale sera augmentée à 180 euros mensuels (contre 120 euros mensuels aujourd’hui), soit une majoration de 50 %.
  • Les mesures relatives à la NBI et à la prime spéciale s’appliqueront aux IADE ayant opté pour le maintien dans le corps classé en catégorie active.
  • Les textes mettant en œuvre ces mesures seront examinés au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière du 16 mars 2017 et publiés le plus rapidement possible.

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Ce que nous comprenons du document :

- 1- Pour TOUS les IADE de la FPH (Infirmier anesthésiste actifs en voie d’extinction ET infirmiers en soins généraux et spécialisés grade 3 et 4)

  • -NBI de 15 points
  • -Augmentation Prime spécifique IADE de 60€ bruts (120€->180€)

- 2- pour les ISGS grade 3 et 4 :

  • -récupération d’un corps Infirmier-Anesthesiste distinct des ISGS
  • -gain MOYEN de 19 points résultant de l’avancement des grilles du protocole PPCR
  • -le transfert prime point dans le cadre du PPCR concernera 9 points d’indice retranchés de 7 points de compensation, soit un solde positif de + 2 points d’indice.
  • -un avancement du calendrier du PPCR de 4-5 moins avant la grille finale

SNIA


En parallèle, lire le compte-rendu de l’unsa...

La seconde réunion sur l’avenir et la rémunération des IADE (infirmier anesthésiste diplômé d’état) s’est tenue le 25 janvier 2017 au ministère de la Fonction Publique.

De nouvelles propositions ont été formulées qui peuvent permettre d’améliorer la rémunération mensuelle de tous les IADE.
Pour que toutes ces mesures puissent s’appliquer, il faut que d’autres organisations syndicales rejoignent l’UNSA et acceptent le relevé de conclusions.

Après dis­cus­sion, les der­niè­res pro­po­si­tions mises sur la table par les cabi­nets du minis­tère de la Santé et du minis­tère de la Fonction Publique se tra­dui­sent par :

La création d’un nouveau corps d’infirmier anesthésiste avec des grilles de rémunération correspondant aux grades actuels des IADE. Elles seront revalorisées selon le processus PPCR dont la fin de la mise en œuvre serait avancée au 1er septembre 2018 au lieu du 1er janvier 2019.
La prime actuelle de 120€ pourrait être portée à 180€ soit 60 euros mensuel de plus !
Une Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) de 15 points serait attribuée et prise en compte au moment du départ en retraite dans le calcul de la pension, au prorata du temps où elle aura été perçue.
Les infirmiers ayant opté pour rester en catégorie active bénéficieraient de la NBI et de l’augmentation de la prime.

L’UNSA Fonction Publique et l’UNSA Santé Sociaux esti­ment que ces pro­po­si­tions, sans être suf­fi­san­tes, sont une pre­mière étape à la reva­lo­ri­sa­tion tant finan­cière qu’attrac­tive du métier d’infir­mier anes­thé­siste. Elles sont meilleu­res que celles for­mu­lées mais non actées en octo­bre 2016 et le 12 jan­vier 2017.

L’UNSA Fonction Publique et l’UNSA Santé Sociaux cons­ta­tent qu’elles per­met­tront une aug­men­ta­tion men­suelle supé­rieure à 180€ à la fin de la reva­lo­ri­sa­tion liée à PPCR. Cette hausse n’est pas négli­gea­ble dans le contexte économique actuel.

L’UNSA Fonction Publique et l’UNSA Santé Sociaux sont favo­ra­bles à la mise en œuvre de ces dis­po­si­tions le plus rapi­de­ment pos­si­ble.

Pour que toutes ces mesu­res puis­sent s’appli­quer, il fau­drait qu’à l’instar de l’UNSA d’autres orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les accep­tent le relevé de conclu­sions.

UNSA, des avancées significatives pour les IADE
(c’est l’unsa qui le dit...)

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“C’est de la confiance que naît la trahison.”

Proverbe arabe

Le communiqué de la cfdt, prête à tout signer, pourvu qu’on lui ménage des places au conseil économique et social, à l’Agence du service civique, à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), à la présidence du conseil d’administration du "think tank" Terra Nova.

Ou plus si affinité.

IADE, la cfdt refuse de ne rien obtenir pour les professionnels !

AB



Pléiade

Myriade

iliade

Triade

Jiade

Œillade

Olympiade

Grillade

Jérémiade

Naiade

Anchoiade

Riade

Universiade

Fusillade

i.ade